Rôle et compétences du Conseil d'établissement
Le conseil d’établissement est compétent pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement. Cependant, il ne saurait se substituer à la MLF (pour les questions d’ordre pédagogique qui sont de son ressort comme les contenus des programmes, la préparation des examens, la formation des personnels, les grandes orientations et les reformes du système éducatif) et au conseil d'aministration de la MLF(pour les questions d’ordre financier et matériel).
Le conseil d’établissement décide :
- C’est au sein du conseil d’établissement que s’élabore le règlement intérieur de l’établissement (il y est adopté après consultation des autorités de tutelle et de l’instance gestionnaire, sur les dispositions pouvant avoir une incidence financière).
- Le projet d’établissement dont la partie pédagogique repose sur les propositions des équipes pédagogiques, est adopté par le conseil d’établissement.
- Des voyages scolaires proposés par les équipes éducatives.
Le conseil peut émettre un avis sur :
- les propositions d’évolution de structures (création ou suppression de section),
- la composition des classes et les innovations pédagogiques
- les mesures de carte scolaire (création, transformation ou suppression de poste)
- le calendrier de l’année scolaire et les horaires scolaires dans le respect de textes en vigueur
- les activités des associations et clubs fonctionnant au sein de l’établissement
- le fonctionnement et la qualité de la vie scolaire, les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité, ainsi que les travaux à effectuer dans ces domaines
- les travaux de la cellule de formation, organisatrice des actions de formation continue du personnel
En outre, le conseil peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner son avis sur toutes les questions intéressant la vie de l’établissement.
Le conseil est tenu informé du budget et du compte financier.
D’une part, le conseil d’établissement est l’instance de concertation de l’établissement qui permet aux membres de la communauté scolaire d’échanger leurs avis à propos de la vie de l’établissement. C’est le lieu privilégié pour la diffusion des informations, la confrontation des points de vue et la recherche de consensus, au service de l’intérêt général.
D’autre part, le conseil d’établissement peut aider à la prise de décision par les avis qu’il émet sur toutes les questions qu’il a à voir ( à la demande du Chef d’établissement, ou de la majorité de ses membres).
Sa composition a été fixée à 15 membres (5 membres de droit représentant l’administration, 5 représentants élus des personnels, 5 représentants élus des usagers dont 3 parents et 2 élèves).
Mode de scrutin : scrutin de liste proportionnel au plus fort reste (minimum un candidat par liste, maximum 6 candidats dont 3 suppléants et 3 titulaires – les sièges sont attribués en fonction du nombre de suffrages obtenus par les différentes listes).