Elections aux Conseils d'école et d'établissement

Vous trouverez ci-dessous des indications sur le déroulement des élections de parents pour le conseil d’école et le conseil d’établissement, ainsi que sur le rôle de ces deux conseils.

Une rencontre entre les parents intéressés pour se présenter est prévue le jeudi 29 septembre à 15h15 en salle A12 (près de l’administration). Il est important de constituer des listes et de les remettre au secrétariat avant le 4 octobre. Vous recevrez ensuite le matériel nécessaire pour voter (listes et enveloppes).

Merci de votre collaboration.

L’équipe de direction

Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats aux élections des représentants de parents d’élèves.

Il vote le règlement intérieur de l’école, adopte le projet d’école, donne des avis sur le fonctionnement et les questions liées à la vie de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène, sécurité des enfants, organisation de l’aide personnalisée, etc.) et est informé des résultats globaux de l’école.

Le conseil d’école est composé des membres suivants :

• le directeur de l’école primaire, président ;
• les enseignants ;
• 9 représentants des parents d’élèves élus.

Le président de la Mission laïque française ou son représentant, le chef d’établissement, le gestionnaire comptable et l’inspecteur de l’Éducation nationale assistent de droit aux réunions.

Le conseil d’établissement est l’instance de concertation de l’établissement qui permet aux membres de la communauté scolaire d’échanger leurs avis à propos de la vie de l’établissement.

Le conseil d’établissementest compétent pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement. Cependant, il ne saurait se substituer ni à la MLF ou au Ministère de l’Education Nationale (pour les questions d’ordre pédagogique) ni au conseil d'aministration de la MLF (pour les questions d’ordre financier et matériel).

Le conseil d’établissement approuve:

·         le règlement intérieur de l’établissement,

·         Le projet d’établissement ,

·         les voyages scolaires proposés par les équipes éducatives.

Le conseil peut émettre un avis sur:

·         les propositions d’évolution de structures (création ou suppression de section),

·         les critères de composition des classes et les innovations pédagogiques,

·         les créations, transformations  ou suppressions de poste,

·         le calendrier de l’année scolaire et les horaires scolaires dans le respect de textes en vigueur,

·         les activités des associations et clubs fonctionnant au sein de l’établissement,

·         le fonctionnement et la qualité de la vie scolaire, les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité, ainsi que les travaux à effectuer dans ces domaines,

·         les  actions de formation continue du personnel.

En outre, le conseil peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner son avis sur toutes les questions intéressant la vie de l’établissement.

Le conseil est tenu informé du budget et du compte financier.

Sa composition a été fixée à 21 membres (7 membres de droit représentant l’administration, 7 représentants élus des personnels, 7 représentants des usagers dont 3 parents élus, le président de la ACFB, 2 élèves élus et un élève président du CVL).